CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Exploitant : Jennifer Couturier, faisant affaires sous le nom Gât-Oh!
Adresse : 226, Harvey, Granby, QC J2H 2K9
Téléphone : (450) 236-2398
Courriel : gatohcakes@gmail.com
1. Objet
Le Site est un site vitrine présentant les créations et services de pâtisserie personnalisée. Aucune commande ni transaction n'est effectuée directement sur le Site. Les commandes sont prises par téléphone, courriel ou message direct.
2. Acceptation des conditions
En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
3. Informations sur l'exploitant
Jennifer Cuturier — faisant affaires sous le nom Gât-Oh!
226, Harvey, Granby, QC J2H 2K9
(450) 236-2398 | gatohcakes@gmail.com
Entreprise en nom propre (travailleuse autonome)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site est la propriété exclusive de Jennifer Couturier. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le Vendeur se réserve le droit de photographier les créations réalisées et de les utiliser à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du Client.
5. Utilisation du Site
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses, et à fournir des informations exactes lorsque vous nous contactez.
6. Commandes et personnalisation
Commandes prises par téléphone, courriel ou message direct seulement. Le Client s'engage à fournir des spécifications complètes. Une légère variation esthétique peut survenir en raison de la nature artisanale des produits.
7. Allergènes et sécurité alimentaire ⚠️
Produits fabriqués dans un atelier où sont manipulés : blé/gluten, produits laitiers, œufs, arachides, noix, soya et sulfites.
Le Client doit informer l'Entreprise de toute allergie au moment de la commande. L'Entreprise ne peut garantir l'absence totale d'allergènes et décline toute responsabilité si l'allergie n'a pas été déclarée.
8. Limitation de responsabilité
L'Entreprise n'est pas responsable des dommages après remise du produit, des allergies non déclarées, ni des dommages indirects. Responsabilité limitée au montant de la commande.
9. Protection des renseignements personnels
Renseignements collectés uniquement pour le traitement des commandes. Conformité à la Loi 25 — droits d'accès, rectification, retrait. Pour les exercer : gatohcakes@gmail.com
10. Droit applicable et juridiction
Régies par les lois du Québec et du Canada. Tribunaux du district judiciaire de Bedford (Granby).
11. Contact
Jennifer Couturier — Gât-Oh!
226, Harvey, Granby, QC J2H 2K9
(450) 236-2398 | gatohcakes@gmail.com